COMMUNE DE CHAMPGENETEUX
COMMUNE DE CHAMPGENETEUX
Arrêté de circulation
Arrêté permanent relatif à la délimitation de la zone 30
Le Maire de la commune de Champgenêteux,
Vu la Loi n°82-213 du 20 mars 1982 relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la Loi n°89-413 du 22 juin 1989 au Code de la Voirie routière (partie législative) modifiée,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5, L3313-2 et L2213-4,
Vu le Code de la Route, les dispositions relatives à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
CONSIDÉRANT qu’il importe, dans l’intérêt général et pour la sécurité des usagers, de limiter la vitesse à 30km/h sur la RD20, RD147 dans les deux sens et sur la VC1 et la rue des Rosiers dans l’agglomération de Champgenêteux ;
SUR PROPOSITION du Maire,
ARRETE
Article 1 :
La vitesse des véhicules circulant sur la RD 20, la RD147, la rue des Ormeaux dans les deux sens et la VC1 sur la rue des Ormeaux, est limitée à 30 km/h sur la commune de Champgenêteux, en agglomération.
Désignation de la voie publique
Désignation de la voie publique PR et direction Début et/ou Fin
RD 20 23 + 950 vers Villaines-la-Juhel D et F
RD 20 24 + 175 vers Bais D et F
RD 147 0 + 20 vers Hardanges D et F
VC Rue des Ormeaux depuis la rue des Lilas, D et F
Vers Hambers jusqu’au croisement
du chemin du Lavoir
VC Sur toute la rue des Rosiers D et F
Article 2 :
La priorité à droite est instaurée sur toute la rue des Lilas.
Article 3 :
Sont abrogées toutes dispositions portant sur les règles éventuellement prises par des arrêtés antérieurs.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour des excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins de Monsieur Le Maire de Champgenêteux.
Article 6 :
Une copie conforme du présent arrêté sera adressé pour exécution à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de bais et d’Évron
Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.